Termes et conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditExcellence. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et tous les services associés fournis par AuditExcellence.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à AuditExcellence.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site" fait référence au site web d'AuditExcellence accessible à partir de sythqoxywave.com.
• "Services" fait référence à tous les services d'audit financier fournis par AuditExcellence.
• "Contenu" fait référence à tout texte, images, vidéos, graphiques, et autres matériels présents sur notre site web.

3. Utilisation du site

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web pour des fins légitimes et conformément à ces termes et conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• De manière illégale ou frauduleuse, ou en relation avec une activité illégale ou frauduleuse.
• Pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité.
• Pour reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en violation des présents termes et conditions.
• Pour accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber une partie de notre site, le matériel ou les réseaux sur lesquels notre site est stocké.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété d'AuditExcellence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété.

5. Exactitude du contenu

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et la mise à jour du contenu de notre site, nous ne garantissons pas que ce contenu soit complet, exact ou à jour. Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou professionnel.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, sans préavis.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié ou pour tout lien contenu dans un site lié.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement l'approbation ou le soutien du site lié par AuditExcellence.

7. Services d'audit

Les services d'audit financier fournis par AuditExcellence sont soumis à des accords séparés entre AuditExcellence et ses clients. Ces termes et conditions ne régissent pas la fourniture de ces services.

Pour plus d'informations sur nos services d'audit, veuillez nous contacter directement.

8. Protection des données

Toutes les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet seront utilisées et protégées conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible sur notre site web. En utilisant notre site, vous consentez à cette utilisation.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditExcellence ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Cette limitation de responsabilité s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris (sans limitation) les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AuditExcellence, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions ou de votre utilisation de notre site web.

11. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue de notre site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces termes et conditions resteront pleinement en vigueur.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :